Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit comprendre plusieurs éléments d’information. Voici lesquels…

Les 4 points essentiels pour rédiger un document unique (DUER)

Le document unique est le support écrit privilégié pour la prévention des risques professionnels au sein de chaque entreprise. Sa rédaction ne doit pas être faite à la légère, au risque que la responsabilité de l’employeur soit engagée en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.

Pour cela, voici 4 points essentiels lors de la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques professionnels…

Par où commencer ?

Avant de se lancer dans la rédaction d’un document unique d’évaluation des risques, mieux vaut avoir parfaitement connaissance des étapes à respecter.

Les principales étapes dans la rédaction du document unique sont :

• préparer l’évaluation des risques au sein de l’entreprise (identifier les différentes unités de travail, créer un groupe de travail pour procéder à ce travail d’évaluation…) ;
• procéder à l’évaluation des risques à proprement parler ;
• classer les risques professionnels recensés par unité de travail, par leur gravité et par leur fréquence ;
• proposer des actions de prévention.

Par la suite, l’employeur ainsi que toute personne intéressée par la sécurité au travail pourront mettre en place ces actions de prévention au sein de l’entreprise.

Le saviez-vous ? Tous les ans, à la suite d’un changement dans les conditions de travail (ex. : nouveau mode de production, nouvel outil de production…) ou suite à la reconnaissance d’un nouveau risque, le document unique devra être mis à jour.

Tableau des risques professionnels par unité de travail : quelles colonnes insérer ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit contenir un inventaire détaillé des différents risques professionnels recensés dans l’entreprise.

Par souci de clarté, il est conseillé de présenter cet inventaire sous la forme d’un tableau.

Pour vous aider dans la création de ce tableau, sachez que les principales colonnes attendues sont :

1. la nature du risque ou la famille du risque (ex. : sonore, visuelle, chimique…) ;
2. la description du risque avec la source du danger, les conditions d’exposition ainsi que les possibles dommages sur la santé du salarié ;
3. le degré de dangerosité, en prenant en considération la gravité ainsi que la fréquence de chaque risque professionnel ;
4. les actions de prévention mises en place ;
5. le niveau de protection en prenant en compte les moyens de protection et leur efficacité ;
6. le niveau du risque ;
7. les nouvelles actions de prévention envisagées le cas échéant.

Si votre entreprise comprend plusieurs unités de travail, vous devrez réaliser un tableau de ce type pour chaque unité de travail.

Pour rappel, vous pouvez découper l’activité de votre entreprise en plusieurs unités de travail par secteur d’activité, par lieu de travail ou bien encore par poste de travail. N’hésitez pas à consulter les représentants du personnel sur ce point afin d’opérer un découpage le plus cohérent possible face aux risques professionnels.

Comment lister les risques par unité de travail ?

Les risques professionnels évalués dans une entreprise peuvent être plus ou moins nombreux. Se pose donc la question : comment lister les risques par unité de travail ?

Cette question est loin d’être anodine, car le document unique doit être clair et compréhensible pour toutes les personnes intéressées. Les salariés — principaux intéressés — devront ainsi pouvoir identifier rapidement les risques auxquels ils sont exposés et les possibles conséquences sur leur santé.

Le découpage par unité de travail permet un premier tri parmi tous les risques recensés. Ensuite, dans le tableau d’évaluation des risques de chaque unité de travail, l’employeur reste libre de choisir la manière qu’il juge la plus pertinente pour lister et présenter ces risques.

Cependant, une méthode s’impose en pratique : lister les risques par leur degré de gravité et de fréquence. Il s’agira donc ici de prioriser le degré de dangerosité pour mettre en avant les risques les plus graves et les plus fréquents au sein de l’entreprise.

Les salariés concernés pourront dans ce cas prendre rapidement connaissance des risques professionnels potentiellement les plus dangereux pour leur santé et leur sécurité. Ils pourront également prendre en considération les actions de prévention mises en place.

Comment évaluer la fréquence et la gravité d’un risque professionnel ?

Lister les risques professionnels par leur gravité et leur fréquence s’avère être la solution retenue par la plupart des employeurs, mais encore faut-il évaluer le degré de gravité et la fréquence de chaque risque.

Pour cela, voici quelques éléments de référence pour vous aider à évaluer la gravité et la fréquence d’un risque professionnel.

Concernant l’évaluation de la gravité d’un risque, on peut considérer qu’un risque est :

• très grave lorsqu’il peut entraîner un arrêt de travail de plus de 30 jours ;
• grave lorsqu’il peut entraîner un arrêt de travail d’une durée comprise entre 8 et 30 jours ;
• moyennement grave lorsqu’il peut entraîner un arrêt de travail d’une durée inférieure à 8 jours ;
• faiblement grave lorsqu’il ne justifie pas un arrêt de travail.

En ce qui concerne l’évaluation de la fréquence d’un risque professionnel, on considère que le risque est :

• très fréquent lorsqu’il se produit plusieurs fois par jour ;
• fréquent lorsqu’il se produit en moyenne une fois par jour ou plusieurs fois par semaine ;
• occasionnel lorsqu’il se produit plusieurs fois par mois ;
• rare lorsqu’il survient quelques fois par an.

Pour lister au mieux les risques professionnels, il conviendra de prendre en compte ces deux facteurs de gravité et de fréquence du risque.

Pour cela, vous pouvez attribuer une note plus ou moins élevée qui correspond à un degré de gravité et de fréquence. Plus le degré de gravité ou la fréquence seront élevés et plus le chiffre attribué sera également élevé. Par exemple, vous pouvez noter 2 un risque rare, 4 un risque occasionnel, 16 un risque fréquent…

Ensuite, vous pouvez multiplier les notes obtenues concernant la gravité et la fréquence. Ce rapide calcul permet d’obtenir une unique note pour établir la position du risque dans la liste des risques professionnels, du plus dangereux au moins dangereux.

Bon à savoir : en tant qu’employeur, n’hésitez pas à vous faire accompagner par les représentants du personnel, la médecine du travail ou tout autre organisme spécialisé dans les risques professionnels afin de vous faire aider dans la rédaction de votre document unique.