En entreprise, l’employeur reste le principal responsable de la sécurité au travail. Ainsi, la première personne à qui l’on demande des comptes en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle par manque de prévoyance est l’employeur.

L’article L.4121-1 du Code du travail prévoit ainsi que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »

Ce principe général amène en pratique plusieurs obligations légales que l’on va vous présenter ci-dessous.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DU)

Le document unique d’évaluation des risques professionnels représente un document écrit qui comprend l’inventaire et la présentation des risques recensés au sein d’une entreprise avec les actions de prévention mises en place.

La rédaction de ce DU est obligatoire dans toute entreprise recrutant au moins un salarié.

Bon à savoir : Le DU doit être mis à jour au moins une fois par an ou à chaque fois qu’un fait interne ou externe à l’entreprise amène un nouveau risque professionnel (ex. : l’installation d’une nouvelle machine de production).

Au-delà de la rédaction de ce document, l’employeur doit également veiller à ce que le DU soit facilement accessible aux salariés et à toute personne intéressée. Pour cela, l’employeur doit prévoir des modalités de consultation (ex. : une copie du DU disponible pour consultation dans le bureau du CSE). De plus, l’employeur devra afficher ces modalités de consultation sur un ou plusieurs panneaux d’information facilement visibles dans les locaux de l’entreprise.

L’accueil sécurité des salariés

De nouveaux salariés au sein d’une entreprise n’ont pas forcément connaissance de tous les risques professionnels et mesures de sécurité à respecter pour circuler dans les différents locaux.

C’est pour cette raison que la loi prévoit également l’obligation pour l’employeur d’organiser un « accueil sécurité des salariés ». Il s’agit en soi d’informer les nouveaux salariés des mesures de sécurité à respecter et des actions de prévention mises en place. Pour cela, l’employeur peut désigner un agent responsable de cet accueil qui présente les connaissances et les compétences nécessaires pour faire le point sur la sécurité dans l’entreprise.

L’agent responsable pourra ainsi utiliser différents supports d’information tels que :

• une vidéo explicative ;
• un PowerPoint informatif ;
• des fiches prévention ;
• une visite guidée avec présentation des risques et des mesures de sécurité applicables dans chaque local ;
• etc.

Il est également conseillé de faire participer les nouveaux arrivants sur le site pendant cet accueil sécurité, afin de vérifier que chaque salarié a bien saisi les dangers et les règles de sécurité à respecter.

Bon à savoir : un accueil sécurité doit également être organisé lors de la visite d’intervenants extérieurs au sein de l’entreprise, notamment lors de visites dans les locaux de production avec des règles de sécurité strictes.

Les registres obligatoires dans l’entreprise

Plusieurs registres sont obligatoires dès le premier salarié recruté et permettent de renforcer la sécurité au sein de l’entreprise.

Il s’agit notamment :

• du registre unique du personnel ;
• du registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement ;
• des registres du comité social et économique (CSE) ;
• des registres spécifiques à la durée du travail ;
• des registres de sécurité. Le registre unique du personnel

Pour rappel, sont inscrites sur le registre unique du personnel les informations importantes concernant chaque salarié (identité, date de recrutement, type de contrat de travail…) dans l’ordre chronologique des recrutements.

En matière de sécurité, l’employeur peut ainsi connaître l’identité et le poste de chaque salarié, afin de les sensibiliser aux risques et maladies professionnels qui les concernent.

Le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement

Ce registre permet de recueillir les alertes des représentants du personnel et des salariés qui constatent l’utilisation d’un ou de plusieurs produits nocifs pour leur santé et/ou pour l’environnement.

Suite à une alerte consignée dans ce registre, l’employeur devra examiner la situation dénoncée avec les représentants du personnel et mener les actions nécessaires.

Le registre du comité social et économique (CSE) sur les dangers graves et imminents

Dans les entreprises de moins de 50 salariés avec un CSE, l’employeur doit s’assurer que le CSE puisse consigner dans un registre spécial un danger grave et imminent. Sur ce registre, les membres du CSE devront indiquer les postes de travail ainsi que les salariés concernés avec la description de la source de ce danger.

L’employeur devra ensuite prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter ce danger imminent.

Les registres de sécurité

Ces registres de sécurité doivent comprendre :

• le registre de sécurité incendie qui présente aux salariés et à toute personne se trouvant dans l’entreprise la procédure à respecter en cas d’incendie et d’évacuation ;
• le registre des vérifications électriques qui attestent du bon fonctionnement et de la conformité de l’installation électrique dans les différents locaux de l’entreprise.

Le saviez-vous ? Ces registres de sécurité doivent être mis à disposition de l’inspection du travail.

Le plan de prévention : une obligation lors de l’intervention d’une entreprise extérieure

Lorsqu’une entreprise fait intervenir une autre entreprise pour la réalisation de travaux dans ses locaux, l’employeur doit prévoir la rédaction d’un plan de prévention.

Selon l’article R.4512-7 du Code du travail, « le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :

1° Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu’il apparaît, en cours d’exécution des travaux, que le nombre d’heures de travail doit atteindre 400 heures ;

2° Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. ».

La rédaction d’un plan de prévention intervient après l’inspection commune en présence des employeurs concernés. Ce document a pour objectif de présenter les risques et les mesures de prévention qui seront mises en place durant les travaux.

Voici la fin de cette présentation des principales obligations en matière de sécurité. N’hésitez pas à demander à votre organisation professionnelle si d’autres obligations sont applicables à votre entreprise, selon votre secteur d’activité.