Un accident du travail peut entraîner de lourdes conséquences, autant pour la victime que pour son employeur. Du côté du travailleur (salarié, intérimaire…), les dommages sont majoritairement d’ordre corporel et/ou psychologique. Du côté de l’entreprise, les conséquences sont principalement d’ordre financier, mais également juridique.

Faisons le point ensemble sur les conséquences directes d’un accident du travail pour une entreprise…

Quel est le coût financier pour l’entreprise ?

Bien que les indemnités journalières sont versées par la sécurité sociale à un salarié victime d’un accident du travail, d’autres frais sont supportés par l’entreprise.

Tout d’abord, l’employeur peut devoir verser une indemnité complémentaire, selon l’ancienneté du salarié au sein de son entreprise.

Bon à savoir : une convention collective ou un accord de branche applicable au contrat de travail du salarié peut prévoir le versement d’une indemnité complémentaire par l’employeur plus avantageuse que celle prévue par la loi.

Au final, les coûts directs d’un accident du travail pour une entreprise peuvent être élevés : 4 500 € en moyenne pour un arrêt de travail de plus de 60 jours selon l’assurance maladie.

Concernant les coûts indirects, la facture s’annonce d’autant plus salée. D’après une enquête menée auprès des entreprises — tout secteur d’activité confondu — les coûts indirects sont en moyenne 4 fois plus élevés que les coûts directs. On parle donc d’environ 18 000 € de coûts indirects pour un accident du travail ayant entraîné un arrêt de plus de 60 jours.

Cette estimation peut paraître surévaluée au premier abord. Pourtant, cette estimation peut largement se justifier lorsque l’on prend en considération :

• la désorganisation au sein des équipes de travail avec une possible perte de production et une baisse du chiffre d’affaires ;
• le temps perdu et les coûts engendrés pour procéder au remplacement temporaire du salarié blessé (publication d’une annonce de remplacement, entretiens d’embauche, déclaration d’embauche, etc.) ;
• la gestion interne de l’accident, afin de comprendre le pourquoi du comment de cet accident (réunions avec les témoins et les représentants du personnel, enquête menée par la CPAM…) ;
• la possible procédure de licenciement pour inaptitude lorsque le salarié présente des séquelles irréversibles incompatibles avec le maintien de son contrat de travail dans l’entreprise ;
• etc.

Face à ce constat, toute entreprise peut aisément comprendre la nécessité d’intégrer des mesures de prévention pour renforcer la sécurité au travail.

Quand est-ce que la responsabilité de l’employeur peut-elle être recherchée ?

Avec la multiplication des dispositifs de sécurité et des moyens mis en place pour alerter en cas de danger, la responsabilité de l’employeur peut être facilement mise en cause pour négligence en cas d’accident du travail.

Tout employeur a donc intérêt à ne pas minimiser la sécurité au travail et le bien-être de ses salariés, au risque de se retrouver devant le tribunal pour manquement à son obligation de sécurité.

Ce que dit la loi

La loi en la matière est on ne peut plus claire. L’article L.4121-1 dispose que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. ».

En d’autres termes, si un employeur néglige manifestement la sécurité au sein de son entreprise, toute personne victime d’un accident du travail dans cette entreprise peut se retourner contre son employeur. Un salarié peut ainsi assigner en justice son employeur pour manquement à son obligation de sécurité et demander le versement de dommages et intérêts.

Le harcèlement moral au travail : la possible mise en cause de l’employeur

La notion d’accident du travail tend à s’élargir, afin de protéger pleinement chaque travailleur victime d’un fait ayant entraîné un dommage corporel et/ou psychologique.

Face à l’augmentation des burn-out, des dépressions et des tentatives de suicide en entreprise, les juges reconnaissent progressivement le harcèlement moral d’un salarié comme une faute inexcusable de l’employeur lorsque ce dernier en a connaissance.

Aujourd’hui, il n’est pas rare qu’un employeur soit mis en cause dans une tentative de suicide de l’un de ses salariés, quand bien même cet acte a été commis au domicile du salarié. Du moment où l’employeur ne pouvait ignorer le profond mal-être de ce salarié dû à une dégradation de ses conditions de travail ou dû à un harcèlement moral par exemple, ce dernier peut voir sa responsabilité engagée.

En résumé, un suicide ou une tentative de suicide en lien avec le travail peut donc être constitutif d’un accident du travail pour lequel l’employeur peut être mis en cause.

Y a-t-il un impact sur les charges sociales patronales ?

Les charges sociales patronales intègrent une partie concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Comme pour toute assurance, plus l’assuré déclare de sinistres et plus le taux de cotisations est susceptible d’augmenter. Ce raisonnement est également applicable pour les charges sociales patronales quand un employeur déclare un accident du travail à la CPAM.

L’augmentation du taux de charges sociales dépend du mode de calcul opéré par la CARSAT.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés, la tarification est collective. En d’autres termes, le taux de cotisation dépend du nombre d’accidents de travail recensés dans la branche d’activité professionnelle de l’entreprise. Dans ce cas, la déclaration d’un accident du travail aura peu de conséquences sur les charges payées par l’entreprise.

Pour les entreprises employant plus de 150 salariés, la tarification est individuelle. La déclaration d’un accident du travail peut dès lors avoir une influence directe sur le taux de charges sociales à payer par l’entreprise.

Concernant les entreprises recrutant entre 20 et 149 salariés, la tarification est mixte (en partie collective et en partie individuelle). Dans ce cas, les répercussions sur le montant des charges sociales sont modérées.

Dans tous les cas, mieux vaut prendre en amont toutes les mesures de prévention nécessaires pour éviter un accident du travail.