Un accident du travail ou une maladie professionnelle ne sont pas anodins, que ce soit pour la personne victime ou son employeur. Les conséquences concernant la procédure d’indemnisation et les mesures de prévention au sein de l’entreprise diffèrent selon s’il s’agit d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle, d’un accident de trajet…

Pour vous aider à y voir plus clair sur ce sujet, voici une présentation de ces différentes notions…

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail se qualifie comme un accident qui :

• s’est produit lorsqu’un salarié est sous l’autorité de son employeur au moment des faits ;
• est soudain et imprévu ;
• a entraîné un dommage physique ou psychologique à la victime.

La personne victime doit informer son employeur de son accident dans les 24 heures. L’employeur disposera ensuite d’un délai de 48 heures pour faire une déclaration d’accident du travail (DAT) à l’organisme de sécurité sociale.

Bon à savoir : un accident est présumé être un accident du travail lorsqu’il se produit dans les locaux de l’entreprise. Cependant, l’employeur peut émettre des réserves sur ce point dans la déclaration d’accident du travail. La CPAM elle-même peut initier une enquête si elle estime qu’il existe un réel doute sur le caractère professionnel de l’accident.

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Un accident de trajet est sous-entendu ici être un accident de transport (en voiture, en covoiturage, à vélo…) qui a lieu lorsqu’une personne se rend à son travail ou rentre de son travail. Ce type d’accident peut aussi être reconnu pour les trajets entre le lieu de travail et un lieu de restauration où le salarié prend régulièrement ses repas pendant sa pause déjeuner (cantine de l’entreprise, snacking…).

L’accident de trajet doit également :

• être soudain et imprévu ;
• avoir causé un dommage corporel.

De plus, pour qu’un accident de trajet soit reconnu entre le lieu de travail et le domicile du salarié, il faut que :

• le trajet soit direct, avec une tolérance pour de rapides courses de nécessité, pour des arrêts supplémentaires avec un covoiturage, pour récupérer les enfants à l’école… ;
• le trajet ait lieu pendant une plage horaire correspondant aux heures de travail, en prenant en considération le nombre de kilomètres à parcourir et le moyen de transport utilisé.

Le saviez-vous ? Un accident de trajet peut aussi être reconnu lorsqu’un salarié se rend à un rendez-vous professionnel ou à une formation professionnelle.

Comme pour la déclaration d’un accident du travail, la personne victime d’un accident de trajet devra en avertir son employeur dans les 24 heures. L’employeur devra ensuite remplir et envoyer une déclaration d’accident de trajet à l’organisme de sécurité sociale compétent.

Qu’est-ce qu’un accident de mission ?

L’accident de mission n’est pas reconnu en tant que tel par la loi, contrairement l’accident du travail, l’accident de trajet ou la maladie professionnelle.

Il s’agit avant tout d’une notion qui a été construite et définie progressivement par les juges.

Cela permet notamment de qualifier plus facilement des accidents intervenant en dehors des locaux de l’entreprise comme accident du travail. Les conditions concernant la plage horaire et le lieu où se produit l’accident sont assouplis.

Les VRP, les salariés en mission pour une visite client ou de chantier, etc., peuvent ainsi bénéficier d’une meilleure protection en cas d’accident du travail en dehors des locaux de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est reconnue lorsqu’un médecin généraliste ou spécialiste constate que l’état de santé d’un salarié se dégrade à cause de son travail.

Un tableau des maladies professionnelles liste les maladies présumées avoir été contractées au travail.

Une maladie ne figurant pas dans ce tableau peut également être reconnue comme une maladie professionnelle. Cependant, pour que la pathologie décelée soit reconnue comme maladie professionnelle, il faudra apporter la preuve que :

• cette maladie est essentiellement liée au travail ;
• le salarié présente une incapacité permanente de 25 % ou le salarié est décédé suite à cette maladie.

Que ce soit une pathologie figurant dans le tableau des maladies professionnelles ou non, le salarié devra respecter la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle.

Cette procédure de reconnaissance impose au salarié de :

1. consulter un médecin, afin d’avoir un certificat médical attestant du lien entre la maladie décelée et son travail ;
2. remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle (Cerfa n° 16130*01) ;
3. renvoyer les 2 premiers volets de ce formulaire accompagnés du certificat médical à l’organisme de sécurité sociale ;
4. conserver le 3e volet de ce formulaire.

Bon à savoir : le salarié atteint d’une maladie professionnelle a un délai de 2 ans à compter de la date du certificat médical pour déclarer sa maladie professionnelle à la sécurité sociale.

Que se passe-t-il après la déclaration de l’accident ou de la maladie ?

Un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue et entraînant un arrêt de travail permet au salarié de percevoir des indemnités journalières par la sécurité sociale. Le salarié en arrêt de travail peut également obtenir une indemnité complémentaire par son employeur selon son ancienneté dans l’entreprise.

De plus, en cas d’invalidité permanente, le salarié pourra également bénéficier d’une indemnité supplémentaire versée sous la forme d’un capital ou d’une rente par la CPAM.

Quand parle-t-on de presqu’accident ou de situation dangereuse ?

Un presqu’accident ou une situation dangereuse représente un évènement inattendu, qui n’a pas entraîné de dommage corporel ou psychologique, mais qui aurait pu causer un accident du travail.

Bien souvent, ces presqu’accidents ou ces situations dangereuses ne sont pas autant pris en compte que les accidents du travail. Pourtant, même si aucun dommage n’est à déplorer auprès des salariés et collaborateurs, ces situations doivent être prises au sérieux au sein de l’entreprise.

L’objectif premier est bien évidemment d’éviter qu’un accident du travail finisse par survenir pour les mêmes causes qu’un précédent presqu’accident.

Cette notion de presqu’accident ou de situation dangereuse permet ainsi de nommer des faits qui doivent permettre de renforcer la prévention et la sécurité au sein des entreprises.